Référence du document

2022/2043(INS)  
Décision relative à la nomination de Margreet Fröberg au comité de sélection institué par l’article 14, paragraphe 3, du règlement (UE) 2017/1939 du Conseil du 12 octobre 2017 mettant en œuvre une coopération renforcée concernant la création du Parquet européen  
Informations de base  

2022/2043(INS)

INS - Procédure institutionnelle


Sujet
7.40.04 Coopération judiciaire en matière pénale
8.70.04 Protection des intérêts financiers de l'UE contre la fraude

Statut

Procédure terminée, en attente de publication au Journal officiel

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
07/06/2022
Décision du Parlement
T9-0220/2022
Informations techniques  
Référence de procédure
2022/2043(INS)
Type de procédure
INS - Procédure institutionnelle
Sous-type de procédure
Affaires institutionnelles
Etape de la procédure
Procédure terminée, en attente de publication au Journal officiel
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