Référence du document

2022/2046(INI)  
Améliorer le cadre financier pluriannuel 2021-2027: un budget de l’UE résilient et adapté aux nouveaux défis  
Informations de base  

2022/2046(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
8.70.01 Financement du budget, ressources propres
8.70.02 Réglementation financière

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
09/06/2022
Annonce en plénière de la saisine de la commission
17/11/2022
Vote en commission
22/11/2022
Dépôt du rapport de la commission
A9-0281/2022
14/12/2022
Débat en plénière
15/12/2022
Résultat du vote au parlement
15/12/2022
Décision du Parlement
T9-0450/2022
Informations techniques  
Référence de procédure
2022/2046(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
BUDG/9/09192
Portail de documentation  
Transparence  
Réunions avec des représentant(e)s d'intérêts, publiées conformément au règlement intérieur
  • Rapporteur(e)s, rapporteur(e)s fictifs/fictives et président(e)s des commissions 
    ANDRESEN Rasmus
    Rapporteur(e) fictif/fictive
    BUDG  
    30/11/2022
    Naturschutzbund Deutschland e.V.