Référence du document
Informations de base
2022/2059(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
3.70 Politique de l'environnement
4.70.02 Politique de cohésion, Fonds de cohésion (FC)
Zone géographique
Mer méditerranée région
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
Evénements clés
07/07/2022
Annonce en plénière de la saisine de la commission
22/03/2023
Vote en commission
Informations techniques
Référence de procédure
2022/2059(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
REGI/9/09347
Portail de documentation
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Parlement européen
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Transparence
Réunions avec des représentant(e)s d'intérêts, publiées conformément au règlement intérieur
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Rapporteur(e)s, rapporteur(e)s fictifs/fictives et président(e)s des commissionsRapporteur(e)REGI07/03/2023Gouvernement des îles Baléares Office français de la biodiversité WWF IUCNRapporteur(e)REGI12/01/2023Conférence des Régions Périphériques Maritimes d'Europe (CRPM)