Référence du document
Informations de base
2022/2060(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
2.60 Concurrence
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Commission au fondRapporteur(e)Date de nomination17/05/2022Commission pour avisRapporteur(e) pour avisDate de nomination
-
DG de la CommissionCommissaireGENTILONI Paolo
Evénements clés
07/07/2022
Annonce en plénière de la saisine de la commission
25/04/2023
Vote en commission
12/06/2023
Débat en plénière
13/06/2023
Résultat du vote au parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2022/2060(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport annuel
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ECON/9/09121
Portail de documentation
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Parlement européen
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Commission européenne
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Tous
Transparence
Réunions avec des représentant(e)s d'intérêts, publiées conformément au règlement intérieur
-
Rapporteur(e)s, rapporteur(e)s fictifs/fictives et président(e)s des commissions