Référence du document
Informations de base
2022/2063(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
3.50.04 Innovation
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
Evénements clés
07/07/2022
Annonce en plénière de la saisine de la commission
26/10/2022
Vote en commission
Informations techniques
Référence de procédure
2022/2063(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Mise en œuvre
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ITRE/9/09101
Portail de documentation
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Parlement européen
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Commission européenne
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Tous
Transparence
Réunions avec des représentant(e)s d'intérêts, publiées conformément au règlement intérieur
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Rapporteur(e)s, rapporteur(e)s fictifs/fictives et président(e)s des commissionsRapporteur(e) fictif/fictiveITRE18/07/2022Oficina Española de Ciencia y Tecnología E.P.E. (CDTI)