Référence du document
Informations de base
2022/2064(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
8.20 Elargissement de l'Union
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
Evénements clés
07/07/2022
Annonce en plénière de la saisine de la commission
13/10/2022
Vote en commission
Informations techniques
Référence de procédure
2022/2064(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 118
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFET/9/09280
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