Référence du document
Informations de base
2022/2079(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
3.40.09 Industrie de la défense et de l'armement
6.10.02 Politique de sécurité et de défense commune (PSDC); UEO, OTAN
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
Evénements clés
07/07/2022
Annonce en plénière de la saisine de la commission
07/07/2022
Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
28/03/2023
Vote en commission
Informations techniques
Référence de procédure
2022/2079(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54; Règlement du Parlement EP 57
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ITRE/9/08843
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Tous
Transparence
Réunions avec des représentant(e)s d'intérêts, publiées conformément au règlement intérieur
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