Référence du document

2022/2083(DEC)  
Décharge 2021: budget général de l'UE - Conseil européen et Conseil  
Informations de base  
Acteurs principaux  
Evénements clés  
23/06/2022
Publication du document de base non-législatif
COM(2022)0323 Eur-Lex link
13/09/2022
Annonce en plénière de la saisine de la commission
28/02/2023
Vote en commission
27/03/2023
Dépôt du rapport de la commission
09/05/2023
Débat en plénière
10/05/2023
Résultat du vote au parlement
10/05/2023
Décision du Parlement
10/05/2023
Renvoi du rapport à la commission
20/09/2023
Vote en commission
25/09/2023
Dépôt du rapport de la commission
17/10/2023
Décision du Parlement
19/12/2023
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2022/2083(DEC)
Type de procédure
DEC - Procédure de décharge
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 165
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
CONT/9/12206; CONT/9/09690
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Acte final