Référence du document
Informations de base
2022/2086(DEC)
DEC - Procédure de décharge
Sujet
8.70.03.11 Décharge 2021
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Commission au fondRapporteur(e)Date de nominationCONT14/07/2022Commission pour avisRapporteur(e) pour avisDate de nominationLa commission a décidé de ne pas donner d'avis.La commission a décidé de ne pas donner d'avis.La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
-
DG de la CommissionCommissaireHAHN Johannes
Evénements clés
23/06/2022
Publication du document de base non-législatif
COM(2022)0323
13/09/2022
Annonce en plénière de la saisine de la commission
28/02/2023
Vote en commission
09/05/2023
Débat en plénière
10/05/2023
Résultat du vote au parlement
29/09/2023
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques
Référence de procédure
2022/2086(DEC)
Type de procédure
DEC - Procédure de décharge
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
CONT/9/09750
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Conseil de l'UnionDocument de base non législatif complémentaire06247/202316/02/2023CSL
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Acte final
Transparence
Réunions avec des représentant(e)s d'intérêts, publiées conformément au règlement intérieur
-
Rapporteur(e)s, rapporteur(e)s fictifs/fictives et président(e)s des commissions