Référence du document
Informations de base
2022/2150(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
5.10.01 Convergence des politiques économiques, déficit public, taux d'interêt
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
Evénements clés
20/10/2022
Annonce en plénière de la saisine de la commission
20/10/2022
Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
01/03/2023
Vote en commission
Informations techniques
Référence de procédure
2022/2150(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 57_o; Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 165
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ECON/9/10201
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