Référence du document
Informations de base
2022/2151(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
4.10 Politique sociale, charte et protocole social
4.15 Politique de l'emploi, lutte contre le chomage
5.10.01 Convergence des politiques économiques, déficit public, taux d'interêt
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
Evénements clés
20/10/2022
Annonce en plénière de la saisine de la commission
01/03/2023
Vote en commission
Informations techniques
Référence de procédure
2022/2151(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 55
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
EMPL/9/10203
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Parlement européen
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Commission européenne
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Tous
Transparence
Réunions avec des représentant(e)s d'intérêts, publiées conformément au règlement intérieur
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Rapporteur(e)s, rapporteur(e)s fictifs/fictives et président(e)s des commissionsRapporteur(e)EMPL08/02/2023UNI Europa World Employment Confederation-EuropeRapporteur(e)EMPL07/02/2023Eurofound International Labour Organization Representative of the Belgian Government