Référence du document

2022/2151(INI)  
Semestre européen pour la coordination des politiques économiques: priorités sociales et en matière d’emploi pour 2023  
Informations de base  

2022/2151(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
4.10 Politique sociale, charte et protocole social
4.15 Politique de l'emploi, lutte contre le chomage
5.10.01 Convergence des politiques économiques, déficit public, taux d'interêt

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
20/10/2022
Annonce en plénière de la saisine de la commission
01/03/2023
Vote en commission
07/03/2023
Dépôt du rapport de la commission
14/03/2023
Débat en plénière
15/03/2023
Résultat du vote au parlement
15/03/2023
Décision du Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2022/2151(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
EMPL/9/10203
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    16/01/2022
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    01/02/2023
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    07/03/2023
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    15/03/2023
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    05/07/2023
    EC
     
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
    16/01/2022
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    01/02/2023
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    07/03/2023
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    15/03/2023
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    05/07/2023
    EC
     
Transparence  
Réunions avec des représentant(e)s d'intérêts, publiées conformément au règlement intérieur
  • Rapporteur(e)s, rapporteur(e)s fictifs/fictives et président(e)s des commissions 
    Rapporteur(e)
    EMPL  
    08/02/2023
    UNI Europa
    World Employment Confederation-Europe
    Rapporteur(e)
    EMPL  
    07/02/2023
    Eurofound
    International Labour Organization
    Representative of the Belgian Government