Référence du document

2022/2182(INI)  
Renouvellement des générations dans les exploitations agricoles de l’UE de l'avenir  
Informations de base  

2022/2182(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
3.10.01 Exploitations agricoles et agriculteurs

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
24/11/2022
Annonce en plénière de la saisine de la commission
19/09/2023
Vote en commission
03/10/2023
Dépôt du rapport de la commission
19/10/2023
Résultat du vote au parlement
19/10/2023
Débat en plénière
19/10/2023
Décision du Parlement
19/10/2023
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2022/2182(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AGRI/9/10660
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    29/03/2023
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    02/05/2023
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    03/10/2023
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    19/10/2023
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    31/01/2024
    EC
     
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
    29/03/2023
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    02/05/2023
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    03/10/2023
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    19/10/2023
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    31/01/2024
    EC