Référence du document
Informations de base
2022/2183(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
3.10 Politique et économies agricoles
3.10.01 Exploitations agricoles et agriculteurs
3.10.10 Alimentation, législation alimentaire
6.50 Aide d'urgence, alimentaire, humanitaire, aux réfugiés, Réserve d'aide d'urgence
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Commission au fondRapporteur(e)Date de nomination09/11/2022Commission pour avisRapporteur(e) pour avisDate de nominationENVIEnvironnement, santé publique et sécurité alimentaire
(Commission associée)09/11/2022 -
DG de la CommissionCommissaireWOJCIECHOWSKI Janusz
Evénements clés
24/11/2022
Annonce en plénière de la saisine de la commission
24/11/2022
Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
25/04/2023
Vote en commission
13/06/2023
Débat en plénière
14/06/2023
Résultat du vote au parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2022/2183(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 57; Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AGRI/9/10580
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Transparence
Réunions avec des représentant(e)s d'intérêts, publiées conformément au règlement intérieur
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Rapporteur(e)s, rapporteur(e)s fictifs/fictives et président(e)s des commissions