Référence du document
Informations de base
2022/2196(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
6.10.02 Politique de sécurité et de défense commune (PSDC); UEO, OTAN
6.10.05 Maintien de la paix, missions humanitaires, gestion des crises
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
Evénements clés
19/01/2023
Annonce en plénière de la saisine de la commission
22/03/2023
Vote en commission
Informations techniques
Référence de procédure
2022/2196(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFET/9/10915
Portail de documentation
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Parlement européen
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Tous
Transparence
Réunions avec des représentant(e)s d'intérêts, publiées conformément au règlement intérieur
-
Rapporteur(e)s, rapporteur(e)s fictifs/fictives et président(e)s des commissionsRapporteur(e)AFET22/11/2022The Permanent Representation of Sweden to the European UnionRapporteur(e)AFET16/11/2022Stockholm International Peace Research Institute SIPRIRapporteur(e)AFET14/11/2022The European Centre of Excellence for Civilian Crisis ManagementRapporteur(e)AFET11/11/2022Permanent Representation of Finland to the European Union - Brussels