Référence du document
Informations de base
2022/2201(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
8.20 Elargissement de l'Union
Zone géographique
Kosovo en vertu de la résolution 1244/1999 du Conseil de sécurité de l'ONU
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
Evénements clés
19/01/2023
Annonce en plénière de la saisine de la commission
26/04/2023
Vote en commission
Informations techniques
Référence de procédure
2022/2201(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport annuel
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFET/9/10922
Portail de documentation
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Parlement européen
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Commission européenne
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Tous
Transparence
Réunions avec des représentant(e)s d'intérêts, publiées conformément au règlement intérieur
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Rapporteur(e)s, rapporteur(e)s fictifs/fictives et président(e)s des commissionsRapporteur(e) fictif/fictiveAFET18/01/2023Cabinet to the First Deputy Prime Minister of the Republic of Kosovo
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Autres membres