Référence du document
Informations de base
2022/2205(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
8.20.01 Pays candidats
Zone géographique
Turquie
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Commission au fondRapporteur(e)Date de nomination
Evénements clés
19/01/2023
Annonce en plénière de la saisine de la commission
18/07/2023
Vote en commission
12/09/2023
Débat en plénière
13/09/2023
Résultat du vote au parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2022/2205(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport annuel
Base juridique
Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 165
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFET/9/10926
Portail de documentation
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Parlement européen
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Tous
Transparence
Réunions avec des représentant(e)s d'intérêts, publiées conformément au règlement intérieur
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Rapporteur(e)s, rapporteur(e)s fictifs/fictives et président(e)s des commissionsRapporteur(e)AFET05/06/2023Permanent Delegate of the Republic of Türkiye to the European Union