Référence du document

2022/2508(RSP)  
Santé et droits sexuels et génésiques dans l’Union européenne  
Informations de base  

2022/2508(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
4.10.02 Politique et droit de la famille, congé parental
4.10.03 Protection de l'enfance, droits des enfants
4.10.04 Egalité des genres
4.10.09 Condition et droits de la femme
4.20.01 Médecine, maladies
4.20.06 Services de santé, établissements hospitaliers

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
20/01/2022
Débat en plénière
20/01/2022
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2022/2508(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 162
Etape de la procédure
Procédure terminée