Référence du document

2022/2510(RSP)  
État des lieux actualisé, présenté par la Commission et le Conseil, sur l'exercice de modernisation du traité sur la Charte de l'énergie  
Informations de base  

2022/2510(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
3.60.15 Coopération et accords en matière d'énergie

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
24/03/2022
Débat en plénière
24/03/2022
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2022/2510(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique
Règlement du Parlement EP 142-p1
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
INTA/9/08121
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  • Parlement européen 
    Question orale/interpellation du Parlement
       
    B9-0008/2022
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