Référence du document

2022/2523(RSP)  
Résolution sur l'exploitation illégale des forêts dans l'UE  
Informations de base  

2022/2523(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
3.10.11 Politique forestière
3.70.01 Protection des ressources naturelles: faune, flore, vie sauvage, paysage; biodiversité
3.70.18 Mesures et accords internationales et régionales pour la protection de l'environnement

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
09/06/2022
Débat en plénière
23/06/2022
Résultat du vote au parlement
23/06/2022
Décision du Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2022/2523(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique
Règlement du Parlement EP 142-p5
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
PETI/9/08210
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Question orale/interpellation du Parlement
       
    B9-0016/2022
    09/06/2022
    EP
     
    Proposition de résolution
       
    15/06/2022
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    23/06/2022
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    20/10/2022
    EC
     
  • Tous 
    Question orale/interpellation du Parlement
       
    B9-0016/2022
    09/06/2022
    EP
     
    Proposition de résolution
       
    15/06/2022
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    23/06/2022
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    20/10/2022
    EC