Référence du document
Informations de base
2022/2523(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Sujet
3.10.11 Politique forestière
3.70.01 Protection des ressources naturelles: faune, flore, vie sauvage, paysage; biodiversité
3.70.18 Mesures et accords internationales et régionales pour la protection de l'environnement
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireSINKEVIČIUS Virginijus
Evénements clés
Informations techniques
Référence de procédure
2022/2523(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique
Règlement du Parlement EP 136-p5
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
PETI/9/08210
Portail de documentation
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Parlement européenQuestion orale/interpellation du ParlementB9-0016/202209/06/2022EP
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Commission européenne
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TousQuestion orale/interpellation du ParlementB9-0016/202209/06/2022EP