Référence du document

2022/2535(RSP)  
Résolution sur l’état de droit et les conséquences de l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne  
Informations de base  

2022/2535(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
8.30.10 Principes communs aux États membres, valeurs de l'UE

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
16/02/2022
Débat en plénière
09/03/2022
Résultat du vote au parlement
10/03/2022
Décision du Parlement
T9-0074/2022
Informations techniques  
Référence de procédure
2022/2535(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
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