Référence du document

2022/2585(RSO)  
Décision sur la constitution, les compétences, la composition numérique et la durée du mandat de la commission spéciale sur l’ingérence étrangère dans l’ensemble des processus démocratiques de l’Union européenne, y compris la désinformation (INGE 2)  
Informations de base  

2022/2585(RSO)

RSO - Décisions d'organisation interne


Sujet
3.30.16 Ethique de l'information
3.30.25 Réseaux mondiaux et société de l'information, internet
8.40.01.06 Commissions, délégations interparlementaires

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
10/03/2022
Décision du Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2022/2585(RSO)
Type de procédure
RSO - Décisions d'organisation interne
Sous-type de procédure
Organisation du Parlement
Base juridique
Règlement du Parlement EP 207-p1
Etape de la procédure
Procédure terminée
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