Référence du document

2022/2611(RSP)  
Résolution sur un nouvel instrument commercial visant à interdire les produits issus du travail forcé  
Informations de base  

2022/2611(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général
6.20.02 Contrôle des exportations/importations, défense commerciale, obstacles au commerce

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
09/06/2022
Résultat du vote au parlement
09/06/2022
Débat en plénière
09/06/2022
Décision du Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2022/2611(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique
Règlement du Parlement EP 142-p5; Règlement du Parlement EP 142-p1
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
INTA/9/08684
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Proposition de résolution
       
    03/06/2022
    EP
     
    Question orale/interpellation du Parlement
       
    B9-0015/2022
    07/06/2022
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    09/06/2022
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    27/10/2022
    EC
     
  • Tous 
    Proposition de résolution
       
    03/06/2022
    EP
     
    Question orale/interpellation du Parlement
       
    B9-0015/2022
    07/06/2022
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    09/06/2022
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    27/10/2022
    EC