Référence du document
Informations de base
2022/2673(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Sujet
3.70.03 Politique climatique, changement climatique, couche d'ozone
3.70.18 Mesures et accords internationales et régionales pour la protection de l'environnement
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Commission au fondRapporteur(e)Date de nomination05/04/2022 05/04/2022 05/04/2022 05/04/2022 05/04/2022
-
DG de la CommissionCommissaireSINKEVIČIUS Virginijus
Evénements clés
18/10/2022
Débat en plénière
20/10/2022
Résultat du vote au parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2022/2673(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique
Règlement du Parlement EP 136-p5
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/9/08756
Portail de documentation
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Parlement européenQuestion orale/interpellation du ParlementB9-0027/202217/10/2022EPQuestion orale/interpellation du ParlementB9-0028/202217/10/2022EP
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TousQuestion orale/interpellation du ParlementB9-0027/202217/10/2022EPQuestion orale/interpellation du ParlementB9-0028/202217/10/2022EP
Transparence
Réunions avec des représentant(e)s d'intérêts, publiées conformément au règlement intérieur
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Rapporteur(e)s, rapporteur(e)s fictifs/fictives et président(e)s des commissionsRapporteur(e) fictif/fictiveENVI21/06/2022Climate Action Network Europe (55888811123-49)