Référence du document
Informations de base
2022/2692(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Sujet
6.20 Politique commerciale commune en général
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
Evénements clés
Informations techniques
Référence de procédure
2022/2692(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique
Règlement du Parlement EP 136-p5; Règlement du Parlement EP 136-p1
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
INTA/9/09122
Portail de documentation
-
Parlement européenQuestion orale/interpellation du ParlementB9-0021/202203/10/2022EP
-
Commission européenne
-
TousQuestion orale/interpellation du ParlementB9-0021/202203/10/2022EP