Référence du document

2022/2692(RSP)  
Résolution sur le résultat du réexamen par la Commission du plan d’action en 15 points sur le commerce et le développement durable  
Informations de base  

2022/2692(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
6.20 Politique commerciale commune en général

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
05/10/2022
Débat en plénière
06/10/2022
Résultat du vote au parlement
06/10/2022
Décision du Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2022/2692(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique
Règlement du Parlement EP 136-p5; Règlement du Parlement EP 136-p1
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
INTA/9/09122
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Proposition de résolution
       
    24/07/2022
    EP
     
    Question orale/interpellation du Parlement
       
    B9-0021/2022
    03/10/2022
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    06/10/2022
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    16/02/2023
    EC
     
  • Tous 
    Proposition de résolution
       
    24/07/2022
    EP
     
    Question orale/interpellation du Parlement
       
    B9-0021/2022
    03/10/2022
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    06/10/2022
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    16/02/2023
    EC