Référence du document

2022/2701(RSP)  
Résolution sur l’instrumentalisation de la justice en tant qu’outil répressif au Nicaragua  
Informations de base  

2022/2701(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
7 Espace de liberté, de sécurité et de justice
7.40 Coopération judiciaire

Zone géographique
Nicaragua

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
08/06/2022
Résultat du vote au parlement
08/06/2022
Débat en plénière
09/06/2022
Décision du Parlement
T9-0238/2022
Informations techniques  
Référence de procédure
2022/2701(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution d’urgence
Base juridique
Règlement du Parlement EP 144
Etape de la procédure
Procédure terminée
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