Référence du document

2022/2754(RSP)  
État de l'Union  
Informations de base  
Acteurs principaux  
Evénements clés  
14/09/2022
Débat en plénière
14/09/2022
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2022/2754(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée