Référence du document

2022/2821(RSP)  
Systèmes de surveillance et de logiciels espions prédateurs en Grèce  
Informations de base  

2022/2821(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
1.20.09 Protection de la vie privée et des données
3.30.07 Cybersécurité, politique cyberespace

Zone géographique
Grèce

Statut

Procédure terminée

 

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.: Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation. 
Acteurs principaux  
Evénements clés  
12/09/2022
Débat en plénière
12/09/2022
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2022/2821(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée