Référence du document
Informations de base
2022/2830(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Sujet
3.60 Politique de l'énergie
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
Evénements clés
13/09/2022
Débat en plénière
05/10/2022
Résultat du vote au parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2022/2830(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
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