Référence du document
Informations de base
2022/2832(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Sujet
1.10 Droits fondamentaux dans l'Union, Charte
Zone géographique
Bulgarie
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
Evénements clés
14/09/2022
Débat en plénière
14/09/2022
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2022/2832(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 162
Etape de la procédure
Procédure terminée