Référence du document

2022/2841(RSP)  
Programme de travail de la Commission pour 2023  
Informations de base  
Acteurs principaux  
Evénements clés  
18/10/2022
Débat en plénière
18/10/2022
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2022/2841(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée