Référence du document

2022/2849(RSP)  
Résolution sur la mort de Mahsa Jina Amini et la répression des manifestants pour les droits des femmes en Iran  
Informations de base  

2022/2849(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général
6.10.09 Situation des droits de l'homme dans le monde

Zone géographique
Iran

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
04/10/2022
Débat en plénière
06/10/2022
Résultat du vote au parlement
06/10/2022
Décision du Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2022/2849(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
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