Référence du document

2022/2853(RSP)  
Proposition de la Commission relative à des mesures au titre du règlement sur la conditionnalité liée à l’état de droit dans le cas de la Hongrie  
Informations de base  

2022/2853(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
8.30.10 Principes communs aux États membres, valeurs de l'UE
8.70 Budget de l'Union

Zone géographique
Hongrie

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
04/10/2022
Débat en plénière
04/10/2022
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2022/2853(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée