Référence du document

2022/2856(RSP)  
Résolution sur la situation des droits de l’homme en Haïti, en lien notamment avec la violence des gangs  
Informations de base  

2022/2856(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
6.10.09 Situation des droits de l'homme dans le monde

Zone géographique
Haïti

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
05/10/2022
Débat en plénière
06/10/2022
Résultat du vote au parlement
06/10/2022
Décision du Parlement
T9-0349/2022
Informations techniques  
Référence de procédure
2022/2856(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution d’urgence
Base juridique
Règlement du Parlement EP 144
Etape de la procédure
Procédure terminée
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