Référence du document

2022/2874(RSP)  
Résolution sur la création d’une capitale européenne du commerce local  
Informations de base  

2022/2874(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
4.70 Politique régionale
6.20 Politique commerciale commune en général

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
16/01/2023
Débat en plénière
17/01/2023
Résultat du vote au parlement
17/01/2023
Décision du Parlement
T9-0006/2023
Informations techniques  
Référence de procédure
2022/2874(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique
Règlement du Parlement EP 227-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
PETI/9/10246
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