Référence du document

2022/2934(RSP)  
Résolution sur les résultats de la modernisation du traité sur la Charte de l'énergie  
Informations de base  

2022/2934(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
3.60 Politique de l'énergie
3.60.15 Coopération et accords en matière d'énergie

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
09/11/2022
Débat en plénière
24/11/2022
Résultat du vote au parlement
24/11/2022
Décision du Parlement
T9-0421/2022
Informations techniques  
Référence de procédure
2022/2934(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
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