Référence du document

2022/2935(RSP)  
Résolution sur l’évaluation du respect par la Hongrie des conditions relatives à l'état de droit prévues par le règlement relatif à la conditionnalité et l’état d'avancement du PRR hongrois  
Informations de base  

2022/2935(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
8.30.10 Principes communs aux États membres, valeurs de l'UE
8.70 Budget de l'Union

Zone géographique
Hongrie

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
21/11/2022
Débat en plénière
24/11/2022
Résultat du vote au parlement
24/11/2022
Décision du Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2022/2935(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Proposition de résolution
       
    21/11/2022
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    24/11/2022
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    22/03/2023
    EC
     
  • Tous 
    Proposition de résolution
       
    21/11/2022
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    24/11/2022
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    22/03/2023
    EC