Référence du document

2022/2954(RSP)  
Protection juridique des familles arc-en-ciel exerçant leur droit à la libre circulation, en particulier l’affaire du bébé Sara  
Informations de base  

2022/2954(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
4.10.08 Egalité de traitement des personnes, anti-discrimination

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
23/11/2022
Débat en plénière
23/11/2022
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2022/2954(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Question orale/interpellation du Parlement
       
    B9-0031/2022
    23/11/2022
    EP
     
  • Tous 
    Question orale/interpellation du Parlement
       
    B9-0031/2022
    23/11/2022
    EP