Référence du document

2022/2956(RSP)  
La répression continue de l’opposition démocratique et de la société civile en Biélorussie  
Informations de base  

2022/2956(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général

Zone géographique
Biélorussie

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
23/11/2022
Débat en plénière
24/11/2022
Résultat du vote au parlement
24/11/2022
Décision du Parlement
T9-0418/2022
Informations techniques  
Référence de procédure
2022/2956(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution d’urgence
Base juridique
Règlement du Parlement EP 150-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
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