Référence du document

2022/2957(RSP)  
Résolution sur le déplacement forcé de populations à la suite de l’escalade du conflit dans l’est de la République démocratique du Congo (RDC)  
Informations de base  

2022/2957(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
6.10.04 Situation politique des pays-tiers, conflits régionaux et locaux
6.10.09 Situation des droits de l'homme dans le monde

Zone géographique
Congo RD, ex-Zaïre

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
23/11/2022
Débat en plénière
24/11/2022
Résultat du vote au parlement
24/11/2022
Décision du Parlement
T9-0419/2022
Informations techniques  
Référence de procédure
2022/2957(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution d’urgence
Base juridique
Règlement du Parlement EP 150-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
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