Référence du document

2022/3001(RSP)  
Résolution 90 ans après l’Holodomor: reconnaître que le massacre par la famine constitue un génocide  
Informations de base  

2022/3001(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général

Zone géographique
Ukraine

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
15/12/2022
Résultat du vote au parlement
15/12/2022
Débat en plénière
15/12/2022
Décision du Parlement
T9-0449/2022
Informations techniques  
Référence de procédure
2022/3001(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
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