Référence du document

2022/3012(RSP)  
Résolution sur les soupçons de corruption par le Qatar et, plus largement, la nécessité de transparence et de responsabilité au sein des institutions européennes  
Informations de base  

2022/3012(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
7.30.30.06 Lutte contre la fraude économique et corruption
8.40 Institutions de l'Union

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
13/12/2022
Débat en plénière
15/12/2022
Résultat du vote au parlement
15/12/2022
Décision du Parlement
T9-0448/2022
Informations techniques  
Référence de procédure
2022/3012(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
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