Référence du document

2022/3015(RSP)  
Résolution sur le 30e anniversaire du marché unique: célébrer les réalisations et envisager les évolutions futures  
Informations de base  

2022/3015(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
2 Marché intérieur, marché unique

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
16/01/2023
Débat en plénière
18/01/2023
Résultat du vote au parlement
18/01/2023
Décision du Parlement
T9-0007/2023
18/01/2023
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2022/3015(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
IMCO/9/09278
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