Référence du document
Informations de base
2023/0109(COD)
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement
Sujet
3.30.06 Technologies de l'information et de la communication, technologies numériques
3.30.07 Cybersécurité, politique cyberespace
3.30.25 Réseaux mondiaux et société de l'information, internet
Statut
En attente de la position du Conseil en 1ère lecture
Acteurs principaux
-
Commission au fondRapporteur(e)Date de nomination02/05/2023Commission pour avisRapporteur(e) pour avisDate de nominationLa commission a décidé de ne pas donner d'avis.La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
-
DG de la CommissionCommissaireBRETON Thierry
-
Comité économique et social européen
Evénements clés
18/04/2023
Publication de la proposition législative
COM(2023)0209
01/06/2023
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
07/12/2023
Vote en commission,1ère lecture
07/12/2023
Décision de la commission parlementaire d'ouvrir des négociations interinstitutionnelles à travers d’un rapport adopté en commission
11/12/2023
Décision de la commission parlementaire d’engager des négociations interinstitutionnelles annoncée en plénière (Article 71)
13/12/2023
Décision de la commission parlementaire d’engager des négociations interinstitutionnelles confirmée par la plénière (Article 71)
20/03/2024
Approbation en commission du texte adopté en négociations interinstitutionnelles de la 1ère lecture
PE760.882
GEDA/A/(2024)001689
24/04/2024
Résultat du vote au parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2023/0109(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 173-p3; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 322-p1
Consultation obligatoire d'autres institutions
Etape de la procédure
En attente de la position du Conseil en 1ère lecture
Dossier de la commission parlementaire
ITRE/9/11824
Portail de documentation
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Parlement européen
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Conseil de l'UnionLettre de Coreper confirmant l'accord interinstitutionnelGEDA/A/(2024)00168921/03/2024CSL
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Commission européenneDocument de base législatifCOM(2023)0209
18/04/2023EC
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Parlements nationaux
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Autres institutions
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TousDocument de base législatifCOM(2023)0209
18/04/2023ECLettre de Coreper confirmant l'accord interinstitutionnelGEDA/A/(2024)00168921/03/2024CSL
Informations complémentaires
Transparence
Réunions avec des représentant(e)s d'intérêts, publiées conformément au règlement intérieur
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Rapporteur(e)s, rapporteur(e)s fictifs/fictives et président(e)s des commissionsRapporteur(e)ITRE16/01/2024Deputy Permanent Representatives of Czechia and Slovakia to the EURapporteur(e) fictif/fictive pour avisTRAN19/09/2023Permanent Representaiton of the Netherlands to the EU