Référence du document
Informations de base
2023/0303(NLE)
NLE - Procédures non législatives
Sujet
6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
6.20.04 Code des douanes de l'Union, tarifs douaniers, accords préférentiels, règles d'origine
Zone géographique
Argentine
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireWOJCIECHOWSKI Janusz
Evénements clés
18/08/2023
Document préparatoire
COM(2023)0494
07/12/2023
Publication de la proposition législative
12378/2023
18/01/2024
Annonce en plénière de la saisine de la commission
07/03/2024
Vote en commission
22/04/2024
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
17/05/2024
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques
Référence de procédure
2023/0303(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Approbation du Parlement
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 165
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
INTA/9/13223
Portail de documentation
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Parlement européen
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Conseil de l'UnionDocument de base législatif12378/202307/12/2023CSL
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Commission européenneDocument annexé à la procédureCOM(2023)049318/08/2023ECDocument préparatoireCOM(2023)049418/08/2023EC
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TousDocument annexé à la procédureCOM(2023)049318/08/2023ECDocument préparatoireCOM(2023)049418/08/2023ECDocument de base législatif12378/202307/12/2023CSL
Acte final