Référence du document
Informations de base
2023/0393(COD)
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive
Sujet
4.10.06 Personnes handicapées
Statut
En attente de la position du Conseil en 1ère lecture
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireDALLI Helena
Evénements clés
18/01/2024
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
18/01/2024
Annonce en plénière de la saisine d'une commission jointe
22/02/2024
Vote en commission,1ère lecture
22/02/2024
Décision de la commission parlementaire d'ouvrir des négociations interinstitutionnelles à travers d’un rapport adopté en commission
26/02/2024
Décision de la commission parlementaire d’engager des négociations interinstitutionnelles annoncée en plénière (Article 71)
27/02/2024
Décision de la commission parlementaire d’engager des négociations interinstitutionnelles confirmée par la plénière (Article 71)
19/03/2024
Approbation en commission du texte adopté en négociations interinstitutionnelles de la 1ère lecture
PE759.957
GEDA/A/(2024)001523
Informations techniques
Référence de procédure
2023/0393(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Directive
Base juridique
Règlement du Parlement EP 59; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 079-p2
Etape de la procédure
En attente de la position du Conseil en 1ère lecture
Dossier de la commission parlementaire
CJ47/9/13996
Portail de documentation
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Parlement européen
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Conseil de l'UnionLettre de Coreper confirmant l'accord interinstitutionnelGEDA/A/(2024)00152315/03/2024CSL
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Commission européenne
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Autres institutions
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TousLettre de Coreper confirmant l'accord interinstitutionnelGEDA/A/(2024)00152315/03/2024CSL
Transparence
Réunions avec des représentant(e)s d'intérêts, publiées conformément au règlement intérieur
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Autres membres