Référence du document
Informations de base
2023/0419(NLE)
NLE - Procédures non législatives
Sujet
2.70.02 Fiscalité et impôts indirects, TVA, accises
2.80 Coopération et simplification administratives
Zone géographique
Norvège
Statut
En attente de décision finale
Acteurs principaux
-
Commission au fondRapporteur(e)Date de nomination
-
DG de la CommissionCommissaireGENTILONI Paolo
Evénements clés
05/02/2024
Annonce en plénière de la saisine de la commission
22/02/2024
Vote en commission
10/04/2024
Résultat du vote au parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2023/0419(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Consultation du Parlement
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 113; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6b-ab
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 165
Etape de la procédure
En attente de décision finale
Dossier de la commission parlementaire
ECON/9/13772
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