Référence du document
Informations de base
2023/2053(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
4.45.08 Activités artistiques et culturelles, livres et lecture, arts
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireSCHINAS Margaritis
Evénements clés
20/04/2023
Annonce en plénière de la saisine de la commission
18/07/2023
Vote en commission
14/09/2023
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2023/2053(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 165
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
CULT/9/11750
Portail de documentation
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Parlement européen
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Commission européenne
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Tous
Transparence
Réunions avec des représentant(e)s d'intérêts, publiées conformément au règlement intérieur
-
Rapporteur(e)s, rapporteur(e)s fictifs/fictives et président(e)s des commissionsRapporteur(e) fictif/fictiveCULT25/05/2023Associació d'Escriptors en Llengua CatalanaRapporteur(e)CULT24/04/2023Association internationale des libraires francophones (AILF)Rapporteur(e)CULT11/04/2023European and International Booksellers Federation (EIBF)Rapporteur(e)CULT21/03/2023Fundacja Powszechnego Czytania | Universal Reading FoundationRapporteur(e)CULT21/03/2023International Federation of Library Associations and Institutions Knowledge Rights 21