Référence du document

2023/2105(INI)  
Rôle du Parlement européen et de sa diplomatie parlementaire dans la politique étrangère et de sécurité de l’Union  
Informations de base  

2023/2105(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
6.10 Politique étrangère et de sécurité commune (PESC)
6.10.01 Politique étrangère et diplomatique commune
8.40.01 Parlement européen

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
12/07/2023
Annonce en plénière de la saisine de la commission
28/11/2023
Vote en commission
07/12/2023
Dépôt du rapport de la commission
16/01/2024
Résultat du vote au parlement
16/01/2024
Décision du Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2023/2105(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 165
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFET/9/12572
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    22/09/2023
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    18/10/2023
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    07/12/2023
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    16/01/2024
    EP
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
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    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
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