Référence du document
Informations de base
2023/2105(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
6.10 Politique étrangère et de sécurité commune (PESC)
6.10.01 Politique étrangère et diplomatique commune
8.40.01 Parlement européen
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
Evénements clés
12/07/2023
Annonce en plénière de la saisine de la commission
28/11/2023
Vote en commission
Informations techniques
Référence de procédure
2023/2105(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 165
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFET/9/12572
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