Référence du document
Informations de base
2023/2650(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Sujet
6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général
6.10.09 Situation des droits de l'homme dans le monde
Zone géographique
Nigeria
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
Evénements clés
Informations techniques
Référence de procédure
2023/2650(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution d’urgence
Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 144; Règlement du Parlement EP 150-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
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