Référence du document
Informations de base
2023/2839(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Sujet
3.45.02 Petites et moyennes entreprises (PME), artisanat
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
Evénements clés
13/09/2023
Débat en plénière
13/09/2023
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2023/2839(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée